📚 Documents LBA/FT/FPADM

Retrouvez ici tous les documents réglementaires relatifs à la Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme, ainsi que les normes FPADM.

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  Règlement n°01 - Cadre général de la LBA/FT

  Définit le cadre général des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
  Mise à jour : 15/01/2024
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  Règlement n°02 - Identification et vérification des clients

  Procédures d'identification et de vérification de l'identité des clients (KYC).
  Mise à jour : 22/02/2024
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  Règlement n°03 - Surveillance des transactions et reporting

  Surveillance continue des transactions et obligations de reporting aux autorités.
  Mise à jour : 10/03/2024
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  Instruction n°01 - Mise en œuvre du dispositif LBA/FT

  Guide pratique pour la mise en œuvre du dispositif de conformité LBA/FT.
  Mise à jour : 05/04/2024
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  Instruction n°02 - Formation du personnel

  Obligations et programmes de formation du personnel en matière de LBA/FT.
  Mise à jour : 18/04/2024
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  Lignes directrices n°01 - 06 - Recueil complet

  ligne directrice pour l'application des normes FPADM.

  LD n°01 LD n°02 LD n°03 LD n°04 LD n°05 LD n°06
  Mise à jour : 30/04/2024