RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou "RCP" est destinée à vous couvrir et vous protéger, dans le cadre de vos activités telles que les artisans, commerçants ou les professions libérales (Médecins , Avocats ,dentistes…), contre les répercussions et conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile qui se trouverait engagée envers un tiers en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels résultant de fautes professionnelles ou involontaires commises par vous, durant ou à l'occasion de toute opération intellectuelle ou matérielle entrant dans le cadre de votre activité.


LA COUVERTURE :


Ainsi, sont couverts par la CAAT tous les dommages d'ordre corporel, matériel ou immatériel envers lesquels vous êtes reconnu responsable, en vertu du droit commun, lorsque ces dommages ont pour fait générateur, entre autres :

 

  • Une faute, erreur, omission ou négligence commises dans l'exercice de vos activités ;
  • Un vice de conception des ouvrages et travaux ;
  • Un vice de réalisation ou de montage des ouvrages etc...