La conséquence de la survenance d'un sinistre se traduit généralement pour une entreprise par des dommages aux biens et aussi par une réduction, voire un arrêt de l'activité.
L'assurance traditionnelle des dommages directes (incendie, explosion, bris de machines, etc.) si elle permet de reconstituer les biens endommagés, se limite généralement à l'indemnisation des dommages matériels.
Mais la remise en l'état de l'entreprise exige un certain délai qui signifie ralentissement ou arrêt temporaire de l'activité entraînant une baisse du chiffre d'affaires sans que les charges fixes ne diminuent. De plus certains frais supplémentaires viennent grever les charges de l'entreprise.
LA GARANTIE :
L'objet de l'assurance PERTES D'EXPLOITATION "après incendie" est de remplacer l'assuré dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre incendie n'était pas survenu.
L'assureur prend en charge :
- La perte de bénéfice net ;
- Le paiement des charges fixes assurées ;
- Les charges supplémentaires exposées par l'assuré pour éviter ou limiter la réduction du chiffre d'affaires.
Les événements garantis :
Les risques pouvant être à l'origine de l'arrêt d'exploitation sont :
L'incendie proprement dit ainsi que la foudre, les explosions et l'électricité ;
Les autres risques lorsqu'ils sont compris dans l'assurance :
- Chute d'appareil de navigation aérienne, et ébranlement dû au franchissement du mur du son ;
- Dommages d’ordres techniques subis par les machines électriques ;
- Dommages consécutifs aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations et autres cataclysmes).
Le Capital assuré
La garantie est limitée aux pertes de bénéfice brut subies par suite de :
- La réduction du chiffre d'affaires ;
- De l'augmentation des charges d'exploitation par bénéfice brut, on entend la somme obtenue en ajoutant au bénéfice net le montant des charges fixes assurées, ou s'il n'a pas de bénéfice, la somme obtenue en retranchant du montant des charges fixes le déficit net.
